Un examen de tous les abrégés des délibérations du CPN est en cours. Les motifs de cet examen sont
indiqués ici. Une liste des décisions préliminaires
(susceptibles d’être révisées par le CNC) résultant de l’examen se trouve ci-dessous. Ces décisions
préliminaires sont fondées sur la version des IFRS en vigueur à la date de l’examen et seront reconsidérées
advenant l’apport de modifications aux IFRS. Les permanents sont disposés à recevoir les commentaires des
intéressés sur les décisions préliminaires.
Le CNC a décidé que les régimes de retraite doivent continuer à établir des états financiers selon les PCGR
conformément au chapitre 4100, «Régimes de retraite»; par conséquent, ces abrégés demeurent pertinents.
| CPN-8 |
Comptabilisation des pertes excédant une participation comptabilisée à la
valeur de consolidation |
| CPN-9 |
Cessions de créances |
| CPN-10 |
Prises de contrôle inversées |
| CPN-12 |
Capitalisation des intérêts débiteurs relatifs aux participations visant
une prise de contrôle |
| CPN-14 |
Modifications apportées à la répartition du prix d'achat après la date
d'acquisition |
| CPN-18 |
Comptabilisation de la taxe sur les produits et services |
| CPN-19 |
Paiements minimums exigibles en vertu d’un bail et loyers
conditionnels |
| CPN-20 |
Rachat d'un franchisé en difficulté par le franchiseur |
| CPN-21 |
Comptabilisation par le locataire des avantages incitatifs relatifs à un
bail |
| CPN-25 |
Comptabilisation des opérations de cession-bail |
| CPN-26 |
Réduction de l'investissement net dans un établissement étranger
autonome |
| CPN-27 |
Produits et charges au cours de la période de pré-exploitation |
|
CPN-29
|
Gains ou pertes sur réductions de participation des entreprises
pétrolières et gazières utilisant la capitalisation du coût entier |
| CPN-30 |
Transfert de propriété d’un bien loué |
| CPN-33 |
Frais de commercialisation des fonds communs de placement payés par des
entités à vocation spéciale |
| CPN-38 |
Comptabilité des nouvelles coentreprises |
| CPN-40 |
Présentation des montants nets d'impôts |
| CPN-42 |
Coûts engagés lors d'un regroupement d'entreprises |
| CPN-46 |
Baux adossés |
| CPN-47 |
Classement d’un escompte ou d’une prime d’émission dans l’état des flux de
trésorerie |
| CPN-50 |
Bons de souscription spéciaux convertibles en actions
ordinaires |
| CPN-52 |
Comptabilisation par le preneur d’un contrat de location-exploitation
renégocié |
| CPN-54 |
Cessions de créances — Définition de la garantie |
| CPN-55 |
Acquisition d'éléments d'actif identifiables dans le cadre d'un
regroupement d'entreprises |
| CPN-58 |
Intérêts courus au moment de la conversion de titres d'emprunt
convertibles |
| CPN-59 |
Non-respect de clauses restrictives afférentes à une dette à long
terme |
| CPN-61 |
Comptabilisation par le bailleur lors de la résiliation d’un
bail |
| CPN-64 |
Informations à fournir sur l’écart d’acquisition |
| CPN-65 |
Cabinets d’avocats — Constatation des produits |
| CPN-66 |
Cession d'une entreprise entre des entreprises sous contrôle
commun |
| CPN-68 |
Ristournes |
| CPN-70 |
Présentation d'un instrument financier qualifié d’action lorsqu'une
situation ou un événement futur peut influer sur les obligations de l'émetteur |
| CPN-72 |
Présentation des parts des membres d’une coopérative à titre d’éléments de
passif ou de capitaux propres |
| CPN-73 |
Opérations de prise de contrôle |
| CPN-74 |
Présentation d'actions privilégiées pour lesquelles l'émetteur est obligé
d'effectuer des rachats |
| CPN-75 |
Champ d'application du chapitre 3861 — Participations dans des filiales
présentées dans des états financiers non consolidés |
| CPN-77 |
Application du chapitre 3840 aux opérations comportant l’émission
d’actions participatives sans droit de vote au profit de non-apparentés |
| CPN-78 |
Entrepreneurs en construction – Constatation des produits lorsque la
méthode de l’avancement des travaux est applicable |
| CPN-79 |
Constatation d’un gain sur une opération entre des parties sans lien de
dépendance ou entre apparentés, lorsque la contrepartie reçue comprend un droit sur les actifs
vendus |
| CPN-83 |
Identification des opérations entre apparentés conclues dans le cours
normal des activités |
| CPN-84 |
Constatation des produits tirés des ventes assorties d’une valeur de
revente minimale garantie |
| CPN-85 |
Conservation par le vendeur d’une partie considérable des risques
inhérents à la propriété — Application du paragraphe 3065.61 du Manuel de
l’ICCA |
| CPN-86 |
Comptabilisation des coûts afférents à un projet de réingénierie des
processus |
| CPN-87 |
Classement dans le bilan du capital-actions émis par une société à
catégories d’actions équilibrées |
| CPN-88 |
Comptabilisation par le débiteur d’une modification ou d’un échange
d'instruments d'emprunt |
| CPN-89 |
Échanges de participations entre des entreprises sous contrôle commun —
Filiales en propriété exclusive ou partielle |
| CPN-91 |
Compensation d’une obligation en raison d’une demande d’indemnisation
contre une tierce partie |
| CPN-92 |
Prise de contrôle d’une entreprise dans des conditions de pleine
concurrence, suivie d’une fusion |
| CPN-94 |
Comptabilisation des coûts des opérations structurelles |
| CPN-96 |
Comptabilisation de l’annulation anticipée de titres convertibles au moyen
1) d’un remboursement ou d’un rachat anticipés et 2) d’une conversion anticipée provoquée |
| CPN-97 |
Comptabilisation d’une garantie donnée par le preneur relativement à 1) un
contrat de location-exploitation et 2) une opération de cession-bail |
| CPN-101 |
Comptabilisation, par le débiteur, des modifications apportées aux
ententes relatives aux lignes de crédit et au crédit renouvelable |
| CPN-102 |
Comptabilisation des actions reçues dans le cadre de la démutualisation
d’une entreprise mutuelle d’assurances |
| CPN-103 |
Opérations entre apparentés — Signification de l’expression « modification
réelle » et mesure d’une modification des participations dans l’élément transféré (droits de propriété liés à
l’élément transféré) |
| CPN-104 |
Incidence des impôts remboursables sur les calculs relatifs aux impôts
futurs |
| CPN-106 |
Application du chapitre 3465 du Manuel aux participations comptabilisées à la valeur de
consolidation |
| CPN-107 |
Application du chapitre 3465 aux fiducies de fonds commun de placement,
aux fiducies de placement immobilier, aux fiducies de redevances et aux fiducies de revenu |
| CPN-109 |
Comptabilisation de la déduction relative aux ressources selon le chapitre
3465 du Manuel |
| CPN-110 |
Comptabilisation des économies d’impôts futurs acquises dans le cadre de
certaines opérations d’acquisition qui ne constituent pas des regroupements d’entreprises |
| CPN-114 |
Constatation d’un passif à l’égard des coûts engagés lors d’un
regroupement d’entreprises par acquisition |
| CPN-115 |
Informations sectorielles — Application des critères de regroupement
définis au chapitre 1701 du Manuel |
| CPN-118 |
Comptabilisation des coûts engagés pour le développement d’un site
Web |
| CPN-119 |
Date d’acquisition dans le cadre d’un regroupement
d’entreprises |
| CPN-120 |
Chapitre 3465 du Manuel — Impôts futurs rattachés à des actifs incorporels acquis dans le cadre d’un regroupement
d’entreprises |
| CPN-121 |
Comptabilisation des ventes fictives |
| CPN-122 |
Classement dans le bilan des dettes remboursables à la demande du
créancier et des dettes devant vraisemblablement être refinancées |
| CPN-123 |
Présentation du montant brut ou du montant net des produits selon que
l’entreprise agit pour son propre compte ou à titre d’intermédiaire |
| CPN-124 |
Définition d’une unité économique |
| CPN-125 |
Détermination de la date d’évaluation du cours des titres de l’acquéreur
émis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises |
| CPN-126 |
Comptabilisation des frais d’exploration par les entreprises
minières |
| CPN-127 |
Comptabilisation d’une contrepartie conditionnelle versée aux actionnaires
d’une entreprise acquise dans le cadre d’un regroupement d’entreprises |
| CPN-129 |
Identification des unités d’exploitation |
| CPN-130 |
Méthode de conversion applicable lorsque la monnaie de présentation est
différente de la monnaie de mesure ou que la monnaie de présentation est changée |
| CPN-132 |
Financement destiné à l’achat d’actions |
| CPN-133 |
Unité de comptabilisation aux fins des tests de dépréciation des actifs
incorporels à durée de vie indéfinie |
| CPN-134 |
Comptabilisation des indemnités de départ et des prestations de cessation
d’emploi |
| CPN-135 |
Comptabilisation des coûts rattachés aux opérations de retrait et de
sortie (y compris les coûts engagés dans le cadre d’une restructuration) |
| CPN-136 |
Considérations fiscales relatives à l’application du test de dépréciation
des écarts d’acquisition selon le chapitre 3062 du Manuel |
| CPN-137 |
Constatation des actifs incorporels liés aux relations clients et acquis
dans le cadre d’un regroupement d’entreprises |
| CPN-138 |
Internalisation de la fonction gestion dans les fiducies de redevances et
de revenu |
| CPN-140 |
Comptabilisation des contrats de location-exploitation acquis dans le
cadre d’une acquisition d’actifs ou d’un regroupement d’entreprises |
| CPN-141 |
Constatation des produits |
| CPN-142 |
Accords de prestations multiples générateurs de produits |
| CPN-143 |
Comptabilisation des contrats de garantie complémentaire ou de maintenance
de produit souscrits indépendamment de la vente |
| CPN-144 |
Comptabilisation par un client (y compris un revendeur) de certaines
contreparties reçues d’un fournisseur |
| CPN-145 |
Mode de comptabilisation des actifs acquis lors de la création d’une
fiducie de revenu |
| CPN-148 |
Comptabilisation d’actions qui confèrent un droit de vente forcée aux
investisseurs |
| CPN-149 |
Comptabilisation des actions rachetables au gré du détenteur ou
obligatoirement rachetables par l’émetteur |
| CPN-150 |
Comment déterminer si un accord est assorti d’un contrat de
location |
| CPN-151 |
Titres échangeables émis par des filiales de fiducies de
revenu |
| CPN-152 |
Biens miniers — dépréciation et regroupements
d’entreprises |
| CPN-153 |
Application des conditions énoncées au paragraphe 3475.27 du
Manuel pour déterminer s’il faut présenter des activités abandonnées |
| CPN-154 |
Comptabilisation des relations préexistantes entre les parties à un
regroupement d’entreprises |
| CPN-155 |
Incidence des instruments convertibles sous condition sur le calcul du
résultat dilué par action |
| CPN-156 |
Comptabilisation par un fournisseur d’une contrepartie consentie à un
client (y compris un revendeur des produits du fournisseur) |
| CPN-157 |
Droits variables implicites au regard de la NOC-15 |
| CPN-159 |
Obligations conditionnelles liées à la mise hors service
d’immobilisations |
| CPN-161 |
Abandon d’activités |
| CPN-162 |
Rémunération à base d’actions des salariés admissibles à la retraite avant
la date d’acquisition |
| CPN-163 |
Détermination de la variabilité à prendre en compte lors de l’application
de la NOC-15 |
| CPN-164 |
Instruments d’emprunt convertibles et autres comportant des dérivés
incorporés |
| CPN-165 |
Comptabilisation d’une participation par l’entité détentrice en cas de
perte d’influence notable |
| CPN-166 |
Choix de méthode comptable pour les coûts de transaction |
| CPN-167 |
Passifs d’impôts futurs — Fiducies de revenu et autres entités
intermédiaires de placement déterminées |
| CPN-169 |
Comment déterminer si un contrat est habituellement libellé dans une
monnaie unique |
| CPN-170 |
Conversion d'une entité sans personnalité morale en personne
morale |
