Instruments financiers

État d'avancement : chapitres publiés.

Le 1^er avril 2005, le CNC a publié les nouveaux chapitres du Manuel suivants :

Malgré l’ampleur des nouvelles normes, leur incidence demeurera limitée pour bon nombre d’entités. Pour d’autres, par contre, elles se traduiront par des modifications comptables importantes. Il est donc recommandé aux entités d’évaluer le plus tôt possible dans quelle mesure elles seront touchées par ces normes.

Contexte
Travaux menés jusqu’à maintenant
Prochaines étapes
Informations connexes
Informations supplémentaires

Contexte

En janvier 2002, le CNC a approuvé une proposition de projet visant l’élaboration de normes de comptabilisation et d’évaluation des instruments financiers harmonisées avec les normes publiées par le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis, notamment avec les principales dispositions du FAS 115, Accounting for Certain Investments in Debt and Equity Securities, et du FAS 133, Accounting for Derivative Instruments and Hedging Activities.

L’intention du CNC était d’élaborer des normes canadiennes qui, même si elles n’offrent pas le même niveau de détail que le vaste référentiel américain, permettraient aux entreprises qui présentent leur information conformément aux PCGR américains de se conformer du même coup aux PCGR canadiens. Le CNC s’est servi de la version améliorée de l’IAS 39 de l’International Accounting Standards Board (IASB), Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, elle-même fondée sur les FAS 115 et 133 du FASB, pour faciliter l’élaboration des normes canadiennes. On peut accéder à des renseignements sur les améliorations apportées par l’IASB à l’IAS 39 en cliquant ici.

Dans le cadre de ce projet, on n’est pas revenu sur la comptabilisation des cessions de créances, traitée dans la note d’orientation concernant la comptabilité NOC 12, Cessions de créances. On ne visait pas non plus à revoir, dans l’immédiat, les exigences formulées dans le chapitre 3860, «Instruments financiers — informations à fournir et présentation». Toutefois, les règles en matière de présentation sont étudiées actuellement dans le cadre d’un projet distinct sur les passifs et les capitaux propres. Le CNC réexaminera en outre les obligations d’information dans le cadre d'un projet distinct traitant des informations à fournir sur les instruments financiers et sur le capital.

Travaux menés jusqu’à maintenant

Le Conseil a terminé ses discussions sur les aspects du projet relatifs à la comptabilisation et à l’évaluation.

Les chapitres 3855 et 3865 visent toutes les entités, y compris les organismes sans but lucratif. Ils s’appliquent aux instruments financiers tels que les débiteurs, les créditeurs et la dette, ainsi qu’aux placements et aux dérivés. Ils ne s’appliquent pas aux contrats d’assurance établis par les entreprises d’assurance. Ils s’appliquent toutefois aux actifs financiers et aux instruments dérivés autonomes de ces entreprises, ainsi qu’aux contrats de réassurance financière.

Les nouveaux chapitres seront d’application obligatoire pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1^er octobre 2006. En février 2006, le CNC a approuvé un délai supplémentaire d'un an applicable aux entités sans obligation publique de rendre des comptes, pour ce qui concerne les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1^er octobre 2007. L'adoption anticipée des normes n’est permise qu’à compter de l’ouverture d’un exercice se terminant le 31 décembre 2004 ou après cette date.

Prochaines étapes

Le CNC a créé le Groupe de travail sur les instruments financiers (GTIF), chargé d’élaborer des textes à l’intention des entités pour les aider à comprendre les nouvelles normes et à solutionner les problèmes qui pourraient survenir lors de leur mise en application. Le GTIF prévoit publier différents documents en 2006.

Pendant plusieurs années, le CNC a travaillé de concert avec les normalisateurs d’autres pays et avec l’International Accounting Standards Committee pour élaborer un modèle intégral de comptabilisation à la juste valeur pour les instruments financiers. Cependant, après analyse des commentaires suscités par les propositions formulées par le Groupe de travail mixte sur les instruments financiers en décembre 2000, il est devenu évident qu’il restait beaucoup de travail à accomplir pour élaborer ce modèle et le tester rigoureusement. Les permanents de l’IASB et du FASB en sont à considérer les étapes futures possibles.

Le CNC continuera de participer aux efforts internationaux déployés en vue d’élaborer et de tester un modèle intégral de comptabilisation à la juste valeur des instruments financiers. En dernière analyse, le CNC appuie l’élaboration d’une norme unique, harmonisée à l’échelle internationale, en matière de comptabilisation et d’évaluation des instruments financiers.

Informations connexes

Les documents suivants peuvent être consultés :
Généralités

Deuxièmes exposés-sondages

Les nouveaux chapitres sont basés sur les délibérations ayant fait suite aux deuxièmes exposés-sondages Instruments financiers — comptabilisation et évaluation, publié en juillet 2004, et Couvertures, publié en juin 2004.

Le CNC confirme qu’il n’a pas été nécessaire d’apporter des modifications fondamentales aux propositions des deuxièmes exposés-sondages. Toutefois, certaines clarifications et améliorations ont été apportées. Un résumé de ces modifications figure dans le document ci-annexé (mis à jour le 2 décembre 2004).

Exposés-sondages

Les deuxièmes exposés-sondages étaient fondés sur les nouvelles délibérations au sujet des trois exposés-sondages publiés en mars 2003 :