| Le présent résumé des projets du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé
uniquement à des fins d'information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l'état
actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d'une nouvelle délibération du CNC.
Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu'à l'issue d'une
procédure de vote officielle. |
État d'avancement : projet abandonné.
Le CNC suit l’évolution de la phase 2 du projet du Financial Accounting Standards Board
(FASB) sur les passifs et les capitaux
propres. L'International Accounting Standards Board (IASB) prévoit publier un document pour
commentaires sur ce sujet peu après le FASB. Toutefois, le projet ne sera sans doute pas achevé avant le
passage des entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes aux Normes internationales
d’information financière. Le CNC continuera de suivre l’évolution de ce projet dans le cadre de sa stratégie
visant les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes, mais il ne prévoit plus élaborer
des exigences équivalentes dans le cadre des PCGR canadiens.
Contact
Alex Milburn, FCA
Normes comptables
Téléphone : + 1-416-204-3272
Télécopieur : + 1-416-204-3412
Conseil des normes comptables du Canada
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2 Canada
|
