Activités internationales

Le CNC a pris connaissance des comptes rendus des réunions récentes de l’International Accounting Standards Board (IASB) et du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis (voir respectivement www.iasb.org.uk et www.fasb.org).  Le CNC a notamment pris note de la publication, par l’IASB, d’un exposé-sondage où il est proposé de modifier la norme internationale d’information financière IAS 23, Coûts d’emprunt, visant à rendre obligatoire pour les entités l’inscription à l’actif des coûts d’emprunt directement attribuables à l’acquisition, à la construction ou à la production d’un actif répondant à certains critères, à titre de coûts de l’actif en question. La possibilité de comptabiliser immédiatement ces coûts d’emprunt comme une charge serait supprimée. La date limite de réception des commentaires est le 29 septembre 2006. L’IASC Foundation a également publié pour commentaires un document de consultation intitulé Due Process of the International Financial Reporting Interpretations Committee. La date limite de réception des commentaires sur ce document est le 30 septembre 2006.

Cadre conceptuel

Le CNC a reçu un compte rendu sur le projet de l’IASB-FASB visant à élaborer un cadre conceptuel en convergence et à jour. L’IASB et le FASB publieront sous peu une «prise de position préliminaire» intitulée Conceptual Framework for Financial Reporting: Objective of Financial Reporting and Qualitative Characteristics of Decision-Useful Financial Reporting Information, pour un appel à commentaires d’une durée de 120 jours. Ce type de document est utilisé pour solliciter des commentaires sur les prises de position préliminaires des conseils et il est ensuite suivi d’un exposé-sondage. Le CNC a décidé d’inviter les parties prenantes canadiennes à participer au processus de formulation de commentaires de l’IASB.

En vue de l’adoption d’un cadre conceptuel en convergence au Canada, le CNC élaborera un exposé-sondage fondé sur l’exposé-sondage de l’IASB. Le CNC sollicitera des commentaires sur la question de savoir s’il est nécessaire d’élaborer des indications supplémentaires pour les opérations canadiennes courantes ou sur d’autres faits n’ayant pas été abordés dans les propositions de l’IASB.

Le CNC a décidé de continuer à surveiller l’évolution des délibérations sur le projet de cadre conceptuel de l’IASB-FASB et de formuler des commentaires si nécessaire.

Information des sociétés fermées

Le CNC a discuté d'un compte rendu sur l’état d’avancement des recherches sur les besoins d’information financière des utilisateurs des états financiers de sociétés fermées. Il a également discuté des projets de recherche sur les besoins des utilisateurs et exprimé son opinion sur la façon de solliciter des commentaires sur ce sujet. Le CNC a estimé qu’il n’était pas possible de tirer des conclusions à partir des résultats des recherches effectuées à ce jour tant que les projets de recherche en cours n’avaient pas abouti. Le CNC a demandé à ses permanents d’approfondir les recherches sur certains sujets et indiqué les autres points de vue qu’il faudrait rechercher.

Instruments financiers

Le CNC s’est penché sur la possibilité d’apporter des clarifications aux chapitres 3855, «Instruments financiers — comptabilisation et évaluation», et 3865, «Couvertures», récemment publiés. Le CNC a décidé :

• de publier une proposition sur la comptabilisation des honoraires et des coûts associés à l’échange d’un instrument d’emprunt ou à la modification des conditions dont il est assorti. Le CNC propose que, lorsqu’un échange d’instruments d’emprunts ou la modification des conditions d’un instrument d’emprunt est comptabilisé comme une extinction, les honoraires y afférents, quels qu'ils soient, soient comptabilisés comme une portion du gain ou de la perte sur l’extinction. Lorsque l’échange ou la modification n’est pas traité comme une extinction, les honoraires doivent être inscrits à titre d’ajustement de la valeur comptable du passif et sont amortis sur la durée restante du passif modifié. Pour les coûts autres que les honoraires, l’entité doit adopter l’une des conventions comptables suivantes :
  

  —	les porter aux résultats,
  —	s'ils sont directement applicables à la modification, les ajouter à la valeur comptable du passif financier;

• de modifier, au moyen d’un Avis du Conseil, les dispositions transitoires du chapitre 3865, afin de clarifier son intention à l’égard des gains et des pertes sur les couvertures de flux de trésorerie reportés antérieurement ou n’ayant pas été constatés antérieurement. La comptabilisation d’une relation de couverture de flux de trésorerie amorcée avant la date de transition sera assimilable à celle d'une nouvelle relation de couverture de flux de trésorerie, sous réserve que la relation satisfasse aux critères énoncés dans le chapitre 3865 à la date de transition;
• de modifier le chapitre 3865, au moyen d’un Avis du Conseil, afin de supprimer le paragraphe 3865.54. Cela donnerait aux entités la possibilité d’appliquer une méthode visant à apprécier l’efficacité de la couverture tout en utilisant une autre méthode pour en mesurer l’inefficacité, dans la mesure où les hypothèses utilisées pour les deux méthodes sont cohérentes, conformément au paragraphe 3865.08.

Le CNC a également examiné les inquiétudes de certaines entreprises d’assurances de personnes quant aux effets de l’application des exigences du chapitre 3855, «Instruments financiers — comptabilisation et évaluation», et du chapitre 4211, «Entreprises d’assurances de personnes — considérations particulières». Le CNC a décidé qu’aucun changement dans le Manuel n’était requis.

Immobilisations incorporelles produites en interne

Le CNC a discuté des répercussions du nouveau plan stratégique sur l’orientation future de ce projet, et des commentaires reçus sur l’exposé-sondage publié en décembre 2005. Le CNC déterminera lors d’une réunion ultérieure s’il y a lieu de conserver la portée initiale du projet ou si ce dernier devrait être modifié afin de le rapprocher davantage de la norme internationale d’information financière IAS 38, Immobilisations incorporelles. À la lumière de ces discussions, il a été décidé que les modifications proposées n’entreraient pas en vigueur avant les derniers mois de 2007, au plus tôt.

Évaluation à la juste valeur

Le CNC a discuté de certaines modifications apportées au projet de norme du FASB sur les évaluations à la juste valeur (fair value measurements), et il a réitéré son intention d’élaborer des directives canadiennes harmonisées avec celles du FASB et de l’IASB. Le CNC et l’IASB comptent publier des propositions pour commentaires au quatrième trimestre de 2006.

Positions fiscales incertaines

Le CNC a analysé les décisions prises par le FASB depuis janvier 2006 dans le cadre de son projet sur la comptabilisation des positions fiscales incertaines. Aucun des changements effectués par le FASB n’ont été jugés suffisamment significatifs pour amener le CNC à revenir sur sa décision antérieure de ne pas adopter l’approche du FASB. Le CNC se propose plutôt d’examiner le projet de l’IASB sur les positions fiscales incertaines (qui fera partie de l'exposé-sondage sur les impôts que l'IASB prévoit publier au quatrième trimestre de 2006) et de faire des propositions similaires. Le FASB compte publier une interprétation définitive à la fin de juin 2006. 

Passifs et capitaux propres

Le CNC a pris en considération les différences entre ses normes actuelles et les normes actuelles ou proposées de l’IASB sur le classement des instruments financiers comme instruments de passif ou de capitaux propres. Il a aussi été informé des progrès réalisés par le FASB et l’IASB à l’égard de la convergence et de l’amélioration des normes sur ce sujet.

Le CNC a décidé que les différences existantes n’étaient pas assez significatives pour justifier d’entreprendre à ce moment-ci un projet visant à harmoniser totalement les normes canadiennes avec les normes de l’IASB. Il a demandé à ses permanents de continuer à surveiller l’évolution de ce dossier, et d’élaborer une modification possible, ou interprétation, des normes canadiennes pour clarifier le classement des dérivés que l'entité publiante peut régler au moyen de ses propres instruments de capitaux propres.