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Conseil des normes comptables
Résumé des décisions
Le 23 février 2007
Le présent résumé des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) a été préparé uniquement à des fins
d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur
les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. Les décisions de publier des
textes dans le
Manuel
ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Pour plus de renseignements au sujet des projets du CNC, veuillez consulter la description des projets qui se
trouve sous la rubrique
Projets
, laquelle est mise à jour dans le mois suivant les réunions du CNC. |
Sociétés de placement
Le CNC a approuvé les modifications à apporter à la NOC-15, Consolidation des entités à détenteurs de droits variables (variable interest
entities), et à la NOC-18, Sociétés de placement, sous réserve d’un
vote par écrit. Les nouvelles exigences, qui reprennent pour l’essentiel les dispositions proposées dans le
projet de note d’orientation, s’appliquent aux périodes se terminant à compter du 30 septembre 2007. Leur
adoption anticipée est encouragée.
Le CNC a noté que, conformément aux PCGR américains et en fonction des faits et circonstances
propres à chaque cas, il se peut que les sociétés de placement soient tenues de consolider certaines de leurs
filiales et de comptabiliser leurs placements dans d’autres sociétés de placements à la juste valeur. Les
indications de la NOC-18 doivent être appliquées par la direction pour faire cette détermination.
Le CNC a également décidé de poster sur son site Web un tapuscrit des notes d’orientation
révisées, en attendant que le Manuel de l’ICCA – Comptabilité soit mis à
jour.
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