Les résumés des projets du Conseil des normes comptables (CNC) ont été préparés
uniquement à des fins d'information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l'état
actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d'une nouvelle délibération du CNC.
Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu'à l'issue d'une
procédure de vote officielle.
